Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales et 2 secteurs d’activité professionnelle sont représentés, soit le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute et le secteur d’activité professionnelle du thérapeute en réadaptation physique.
Décision 2004-01-20, a. 1.
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